Conditions générales de vente - Site internet destiné aux entreprises

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes et achats placés via la boutique en ligne destinées aux “entreprises”, disponible sur www.rombouts.com, exploitée par la SPRL Rombouts B2B, dont le siège est établi en Belgique, 2630 Aartselaar, Antwerpsesteenweg 136 et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0460.422.277 (TVA : BE0460.422.277) - Tél: +32 (02) 245 08 03 – E-mail info@b2b.rombouts.eu – n° de compte bancaire BE08 0014 3755 1013 (GEBABEBB) – RPM Anvers (Antwerpen).

Les présentes conditions générales de vente ont toujours priorité sur les éventuelles conditions générales ou particulières du client. La protection de données à caractère personnel est soumise à une déclaration de respect de la vie privée séparée.

2. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales. En confirmant sa commande, le client déclare qu’il accepte la commande, ainsi que les conditions générales de vente dans leur intégrité et sans réserve. Les données enregistrées par www.rombouts.com constituent la preuve de toutes les transactions effectuées entre Rombouts et ses clients. Rombouts se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec qui il est en litige ou a connu un litige dans le passé.

3. Offre et prix

Les produits, tels qu’ils sont proposés sur le site Internet, sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. L’offre des produits ainsi que leur prix est uniquement valable pour les ventes en Belgique et au Luxembourg. Les prix sont mentionnés en euros, T.V.A. incluse, sauf stipulation explicite contraire. Rombouts se réserve le droit de corriger le prix en cas d’erreur (d’impression).

Les prix des produits n’incluent pas les frais de transport, qui font l'objet d'un décompte distinct. La participation forfaitaire dans les frais de transport s’élève à 4,90 euros. Le montant minimal de toute commande s’élève à 5,00 euros, taxes incluses. Pour toute commande de plus de 45 euros, taxes incluses, l’envoi est gratuit. Si au cours d’une même journée, deux ou plusieurs commandes distinctes sont effectuées pour une même adresse de livraison, il est impossible de les regrouper et les frais de livraison de chaque commande seront facturés pour chacune d’elles.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au moment de la passation de commande. Rombouts se réserve le droit de modifier les prix, tels que mentionnés sur le site Internet, suite à un changement du tarif des taxes, ou l’introduction de nouvelles taxes, y compris les taxes environnementales, ayant des répercussions sur le coût de production des produits. Cependant, les produits commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes et transactions en ligne

Les données enregistrées par www.rombouts.com constituent la preuve de toutes les transactions conclues entre Rombouts et ses clients. Le client a le choix de payer au moyen d'un système de paiement électronique, ou bien par virement bancaire.

Les données enregistrées par le système de paiement électronique constituent la preuve des transactions financières. Dès que le client a validé la commande, il reçoit confirmation par e-mail de Rombouts. Cependant, Rombouts ne pourra honorer la commande qu’après l’encaissement du paiement sur son compte.

L'offre d'une possibilité de paiement sur Internet n'emporte en aucun cas la garantie de la part de Rombouts que ce système soit infaillible, sans perturbations, interruptions ou erreurs. Rombouts n’est pas responsable pour un quelconque dommage, direct ou indirect, encouru lors de l’exécution d’un paiement sur Internet.

Lorsque le client opte de payer par virement bancaire, les conditions générales de vente restent applicables comme telles, sauf conditions particulières contraires convenues avec le client:

  • Au moment où le client confirme sa commande, il déclare qu’il accepte la commande, ainsi que les conditions générales de vente dans leur intégrité et sans réserve, y compris celles sur les éventuelles confirmations de commande ou avenants
  • Nous nous réservons à tout moment le droit d'exiger des paiements en espèces, nonobstant toute autre condition antérieure.
  • À défaut du paiement à l'échéance, une pénalité est due égale à 15% du montant des factures impayées, de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
  • Tout retard de paiement donne droit à un intérêt de 1% par mois sur les sommes impayées à partir de la date de la facture, de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
  • Hormis dérogations spéciales et écrites à ces dispositions, les présentes conditions ont la primauté sur celle de l'acheteur.
  • Tout litige relatif à l’achat de produits et aux présentes conditions générales est régi par la législation belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, division Anvers, sont seuls compétents, sauf si la loi prescrit impérativement un autre tribunal.

Rombouts s’engage à ce que les commandes soient traitées et exécutées dans les plus brefs délais. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison communiquée, au cours d’un jour de la semaine (du lundi au vendredi). Seule une adresse de livraison peut être communiquée.

5. Réserve de propriété

La propriété des produits vendus ne sera transférée au client qu’après l’acquittement par le client de tout ce qui est dû à titre de contrepartie des produits livrés par Rombouts ou à livrer à Rombouts, en ce compris le paiement du prix convenu, des frais, des intérêts et des éventuels dommages et intérêts.

Néanmoins, les risques de la perte ou de la destruction des produits vendus seront intégralement supportés par le client, à partir du moment où les produits vendus lui ont été livrés.

Jusqu'au moment du transfert effectif de la propriété des produits vendus au client, il est expressément interdit au client d'utiliser les produits livrés comme moyen de paiement, de les mettre en gage ou de les grever de toute autre sûreté. Le client s’engage à informer Rombouts immédiatement par lettre recommandée de toute saisie qui aurait été pratiquée par un tiers sur les produits vendus.

Le client supporte une obligation de soin pour tous les biens qui tombent sous la réserve de propriété et il doit les entreposer en parfait état dans un endroit sain et approprié et les y conserver conformément aux normes et aux conditions de sécurité les plus élevées qui sont en vigueur dans le secteur.

Le client s'engage à informer Rombouts si les produits vendus sont entreposés dans un local qui n'est pas sa propriété et il communiquera l'identité du propriétaire à la première demande de Rombouts.

6. Livraison

Le risque est transféré au client dès le moment de la livraison. À partir de ce moment, les risques de perte, de vol, de destruction partielle ou totale des biens, sont à charge du client. La transmission de la propriété ne s’effectue que lors du paiement complet du prix par le client.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison, telle communiquée par le client. Les commandes sont uniquement livrées à des adresses qui se situent en Belgique ou au Luxembourg.

Le délai moyen de livraison est de 4 à 6 jours. Lesdits délais de livraison valent uniquement à titre indicatif et dépendent du stock disponible, bien que le délai de livraison maximal soit de 30 jours, à compter du jour qui suit celui de la passation de commande par le client à Rombouts.

Rombouts ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel retard de la livraison des produits, ni d’un éventuel dommage qui en résulterait. L'interruption de la production des produits commandés ne peut en aucun cas donner lieu à des dédommagements ou à des intérêts. De plus, Rombouts ne peut être tenue responsable pour les éventuels retards de livraison dus aux services postaux ou de transport. Au cas où un client démontre qu’une commande n’a pas été livrée dans les 30 jours après la date de commande, le client est en mesure d’annuler la commande sans encourir un quelconque dommage, pour autant qu’il envoie un courrier recommandé à l’adresse mentionnée à l’article 1er.

La livraison est accompagnée par un bon de livraison, sur lequel sont également mentionnés les détails du produit.

La livraison est présentée au client ou à toute autre personne présente à l’adresse de livraison, disposant d’une procuration afin de réceptionner la livraison. Si personne ne peut réceptionner la livraison au moment où elle est présentée, le transporteur laissera une preuve de son passage et une deuxième tentative sera entreprise. Si même après la deuxième et dernière tentative, personne ne peut réceptionner la livraison, le transporteur laissera une nouvelle preuve de son passage. Rombouts portera ensuite tous les frais exposés, frais de transport, frais administratifs,… intégralement au compte du client et les lui (re)facturera.

7. Non-conformité

Si la livraison ne correspond pas à ce qui est mentionné sur le bon de commande ou si la livraison présente des défauts visibles, le client est tenu (1) de le faire savoir immédiatement au transporteur et de le faire mentionner sur le document de livraison de ce dernier, et (2) de notifier par écrit et de manière précise à Rombouts les défauts, les inconvénients et/ou la non-conformité constatés, et cela sans délai et au plus tard dans les 48 heures qui suivent la réception. La responsabilité du Rombouts pour les éventuels vices ou manquements cachés des biens livrés par Rombouts est limitée aux vices ou défauts qui se manifestent dans le mois qui suit la livraison des biens. Les éventuels vices ou manquements cachés doivent de toute façon, à peine de déchéance du recours, être signalés par écrit par le client à Rombouts immédiatement et au plus tard dans les 48 heures qui suivent la découverte du vice ou manquement. Cette notification doit contenir une description détaillée du vice ou manquement. Les plaintes pour vices ou manquements cachés ne suspendent pas l’obligation de paiement dans le chef du client.

Si les biens livrés souffrent d'un vice ou manquement et que tous les délais et prescriptions procédurales précitées ont été respectés, Rombouts soit réparera ou fera réparer le vice ou le manquement, soit remplacera le produit par un produit non-déficient, soit créditera le client d'un montant correspondant à la plainte, et ce au libre choix de Rombouts. Rombouts n'est pas responsable d'un quelconque dommage subi par le client causé par des biens déficients.

Les envois en retour de marchandises ne sont acceptés qu'après l'approbation écrite préalable de Rombouts. Les frais et risques liés aux envois en retour sont aux risques et périls du client.

8. Protection de la vie privée

En plaçant une commande, vous acceptez que notre entreprise traite vos données à caractère personnel pour l’exécution de notre convention avec vous et les utilise à des fins de marketing. Vous avez le droit de consulter vos données et de les faire rectifier si elles ne sont pas exactes. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données utilisées à des fins de marketing direct. Il suffit à cet effet de nous contacter par écrit (e-mail, adresse postale). Vos données peuvent être communiquées à d'autres sociétés de notre groupe et à des organisations avec lesquelles nous sommes liées par contrat. Vous trouverez plus d'information à ce propos dans notre Déclaration de protection de la vie privée.

9. Propriété intellectuelle

Les informations et services fournis sur notre site Internet, ainsi que les textes, les images, les fichiers vidéo et audio y figurant, mais aussi tout logiciel utilisé pour l’usage du site sont protégés par les droits de propriété (intellectuelle), qui appartiennent exclusivement à Rombouts. La reproduction partielle ou totale, la dispersion, la vente, la publication, l’adaptation, la traduction, la modification ou l’utilisation à des fins de commercialisation d’une manière quelconque sont explicitement interdites, sauf si vous avez obtenu au préalable une autorisation écrite de Rombouts.

Il est strictement interdit d’enregistrer des informations provenant de notre site Internet dans une base de données, à l’exception de l’enregistrement automatique dans la mémoire 'cache' par le navigateur.

10. Modification des conditions générales

Rombouts peut modifier les présentes conditions générales à tout moment, entre autres afin de se conformer aux obligations légales. Les clients seront informés de façon adéquate d’éventuelles modifications des conditions générales. Ces nouvelles conditions générales s’appliqueront uniquement aux ventes effectuées après leur modification. La nullité d’une partie de ces articles ou d’un ou plusieurs articles ne porte pas atteinte à la validité des autres articles.

11. Responsabilité et force majeure

Rombouts n'est pas responsable vis-à-vis du client de fautes lourdes ou intentionnelles commises par ses travailleurs, collaborateurs et/ou représentants dans le cadre de l'exécution de leurs activités professionnelles. Rombouts ne peut être tenue responsable qu’en cas de dol, fraude et faute intentionnelle.

Rombouts ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, c’est-à-dire de situations qui l'empêcherait de remplir ses obligations (ou alors à un coût très élevé) selon la présente convention. Cela inclut entre autres : les catastrophes naturelles, émeute, guerre ou opérations militaires, états d’urgence nationale ou locale, actes de négligence de la part du gouvernement, litiges économiques en tout genre, actions des salariés, incendies, pannes télécoms, 'bugs' de logiciel, inondations, foudre, explosions, effondrements, ainsi que tout acte ou manquement d’une personne ou d’une entité qui se trouve hors d’un pouvoir de contrôle raisonnable.

12. Litiges et législation applicable

Tout litige relatif à l’achat de produits et aux présentes conditions générales est régi par la législation belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, division Anvers, sont seuls compétents, sauf si la loi prescrit impérativement un autre tribunal.